Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2013.

TexteArrêté du 28 décembre 2012
Rattachement
Chapitre II : Définitions
  1. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
  2. Chapitre II : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000026910152
Texte parentLEGITEXT000026910098
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →

1. Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe III.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026910152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.