Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2013.

TexteArrêté du 28 décembre 2012
Rattachement
Chapitre II : Définitions
  1. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
  2. Chapitre II : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000026910153
Texte parentLEGITEXT000026910098
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →

1. Le besoin bioclimatique conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, est défini par un coefficient noté Bbio. Il est sans dimension et exprimé en nombre de points.

2. Ce coefficient est calculé, sur une année, en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique, selon les modalités définies par la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.

3. Les conventions permettant de calculer le Bbio sont définies par ce même arrêté.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026910153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.