Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2013.

TexteArrêté du 28 décembre 2012
Rattachement
Chapitre II : Définitions
  1. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
  2. Chapitre II : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000026910154
Texte parentLEGITEXT000026910098
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →

1. La température intérieure conventionnelle d'un local, atteinte en été, notée Tic, est la valeur maximale horaire en période d'occupation de la température opérative.

2. Les modalités de calcul de la Tic sont définies par la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie. Elle est calculée en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026910154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.