Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2013.

TexteArrêté du 28 décembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026910718
Texte parentLEGITEXT000026910098
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →

1. RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUE

2. Pour chaque bâtiment faisant l'objet d'une justification selon les modalités de l'article 7 du présent arrêté, le récapitulatif standardisé de l'étude thermique est un fichier informatique au format XML, comportant les éléments suivants :

3. Chapitre Ier : données administratives du bâtiment.

4. Chapitre II : exigences de performance énergétique du titre II et les caractéristiques thermiques et exigences de moyens du titre III du présent arrêté et comportant :

5. - les valeurs du Bbio, Bbiomax, Cep, et Cepmax du bâtiment en kWh d'énergie primaire par m² de SRT ;

6. - la valeur de la SRT du bâtiment utilisée dans les calculs ;

7. - pour les zones ou parties de zones de catégorie CE1 et pour chacune des zones du bâtiment définies par leur usage, les valeurs de Tic et Ticréf ;

8. - le statut du projet de bâtiment vis-à-vis de chacune des exigences de moyens, définies au titre III du présent arrêté, auquel le projet est soumis.

9. Chapitre III : indicateurs pédagogiques représentant, entre autres sous forme graphique, la décomposition du besoin bioclimatique, Bbio, de la consommation conventionnelle d'énergie, Cep, et la température intérieure conventionnelle, Tic, du bâtiment.

10. Chapitre IV : détail des entrées et sorties des calculs réglementaires, notamment :

11. - la décomposition des caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment, par catégorie de paroi (surfaces, orientations, caractéristiques énergétiques...) ;

12. - la décomposition des caractéristiques des systèmes énergétiques du bâtiment ;

13. - la décomposition des besoins, consommations et productions d'énergie du bâtiment, entre autres par type d'usage et par énergie ;

14. - pour chaque projet, bâtiment, zones, groupes et locaux, l'intégralité des caractéristiques telles que définies dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.

15. Chapitre V, calculé de manière optionnelle : impact de différents paramètres sur les résultats conventionnels (Bbio, Cep et Tic) :

16. - à but pédagogique pour les concepteurs, sensibilités des résultats de calcul à des modifications de caractéristiques techniques du bâtiment ;

17. - à but pédagogique pour les futurs occupants, pour les bâtiments à usage d'habitation, sensibilités des résultats de calcul à des comportements différents des comportements conventionnels servant de base au calcul réglementaire.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026910718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.