Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article Annexe X

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2013.

TexteArrêté du 28 décembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026911076
Texte parentLEGITEXT000026910098
Référencearticle Annexe X de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →

1. CARACTÉRISTIQUES À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA TICRÉF

2. La température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été, notée Ticréf, est la valeur maximale horaire en période d'occupation de la température opérative, calculée pour le bâtiment de référence. Pour le secteur résidentiel, la période d'occupation considérée est la journée entière. Elle est calculée en adoptant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique.

3. La Ticréf est calculée, pour le bâtiment de référence, selon la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.

4. Les caractéristiques du bâtiment de référence sont celles utilisée pour le calcul du Bbio du projet de bâtiment, à l'exception des caractéristiques suivantes :

5. - les masques proches de référence sont nuls ;

6. - l'inertie quotidienne de référence est une inertie moyenne au sens de la méthode de calcul ;

7. - l'inertie séquentielle de référence est une inertie très légère au sens de la méthode de calcul ;

8. - pour les locaux à usage d'habitation de catégorie CE1 situés en zone de bruit BR3, la référence est un logement traversant tel que défini en annexe III ;

9. - la gestion des protections mobiles et des ouvertures de baies pour le confort thermique est prise en référence en fonctionnement manuel tel que décrit dans la méthode ;

10. - le facteur solaire de référence pour les parois opaques et les liaisons périphériques est de 0,02 ;

11. - le facteur de transmission lumineuse de référence est pris égal au facteur solaire de référence ;

12. - le facteur solaire de référence des baies est défini dans le tableau, ci-après, en fonction de leur exposition au bruit, de leur orientation et de leur inclinaison, ainsi que de la zone climatique et de l'altitude.

Zones H1a et H2a
Toutes altitudes


Zones H1b et H2b
Altitude > 400 m
Altitude ≤ 400 m

Zones H1c et H2c
Altitude > 800 m
Altitude ≤ 800 m

Zones H2d et H3

Altitude > 400 m
Altitude ≤ 400 m
1. Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère
Baie verticale nord
0,65
0,45
0,25
Baie verticale autre que nord
0,45
0,25
0,15
Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est ≤ 5 m
0,25
0,15
0,10
Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est > 5 m
0,40
0,40
0,40
2. Baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère
Baie verticale nord
0,45
0,25
0,25
Baie verticale autre que nord
0,25
0,15
0,15
Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est ≤ 5 m
0,15
0,10
0
Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est > 5 m
0,40
0,40
0,40
3. Baies de locaux à occupation passagère
Baie verticale
0,65
0,65
0,45
Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est ≤ 5 m
0,45
0,45
0,45
Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est > 5 m
0,6
0,6
0,6

13. Pour les baies équipées de protection mobiles, le facteur solaire ci-dessus correspond au facteur solaire et au taux de transmission lumineuse de la baie protection mise en place. Dans ce cas, le facteur solaire de la baie et le taux de transmission lumineuse protection non mise en place sont ceux du projet.

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