Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 12 juillet 2021.

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TexteDécret n° 2013-8 du 3 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000038208812
Texte parentLEGITEXT000026911009
Référencearticle 2 du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 (version du 1er mars 2019)Légifrance →

1. I.-Le Haut Conseil comprend les membres suivants :

2. 1° Dix élus :

3. a) Deux députés, nommés par le président de l'Assemblée nationale et deux sénateurs, nommés par le président du Sénat ;

4. b) Deux conseillers régionaux, nommés par l'Association des régions de France ;

5. c) Deux conseillers départementaux, nommés par l'Assemblée des départements de France ;

6. d) Deux conseillers municipaux, nommés par l'Association des maires de France ;

7. 2° Les présidents des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat ;

8. 3° Vingt représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l'Etat et les collectivités territoriales ;

9. 4° Vingt-deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil.

10. Les membres du Haut Conseil mentionnés aux 3° et 4° sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes.

11. II.-Peuvent être invités à participer aux travaux du Haut Conseil sans disposer de voix délibérative :

12. a) La ou le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes ;

13. b) La ou le secrétaire général du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

14. c) Le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;

15. d) Les hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits auprès des ministres ;

16. e) Le président des délégations aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil économique et social et environnemental ;

17. f) La ou le président du Haut conseil de la famille, de l'enfance ou de l'âge ;

18. g) La ou le président du Conseil national du numérique ;

19. h) La ou le défenseur des droits ;

20. i) La ou le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

21. j) En tant que besoin, au regard de l'ordre du jour, à l'initiative des membres du Haut Conseil mentionnés au I ou à la demande du ministère concerné, tout autre représentant des ministères.

Numérotation : Avant le 1er mars 2019, ce texte figurait à l'article 4 (décret n° 2019-134 du 26 février 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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