Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 12 juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2013-8 du 3 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000038208790
Texte parentLEGITEXT000026911009
Référencearticle 8 du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 (version du 1er mars 2019)Légifrance →

1. Le président du haut conseil propose un programme de travail annuel aux membres et assure l'organisation des travaux.

2. Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du haut conseil.

3. Le haut conseil est réuni au moins deux fois par an, sur proposition du président, du Premier ministre, du ministre chargé des droits des femmes ou à la demande de la majorité des membres. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président.

Numérotation : Avant le 1er mars 2019, ce texte figurait à l'article 9 (décret n° 2019-134 du 26 février 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mars 2019, le numéro 8 portait un autre texte (« Le haut conseil est composé de cinq commissions thématiques… »), devenu l'article 7 (décret n° 2019-134 du 26 février 2019, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038208790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.