Arrêté du 27 décembre 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026912552

Texte parentLEGITEXT000026912526

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 décembre 2003 relatif au règlement et au programme du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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