Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 13 août 2016.

TexteDécret n°2013-7 du 3 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000033032907
Texte parentLEGITEXT000026913245
Référencearticle 8-1 du décret n°2013-7 du 3 janvier 2013 (version du 13 août 2016)Légifrance →

1. Un comité de coordination, composé des membres du comité d'orientation intervenant en matière de lutte contre la traite des êtres humains, suit la mise en œuvre des actions nationales contre la traite des êtres humains.

2. Les membres du comité de coordination se réunissent au moins deux fois par an, sur proposition du secrétaire général de la mission, qui fixe l'ordre du jour de ses travaux et en assure la préparation et le suivi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033032907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.