Arrêté du 27 décembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2013.

TexteArrêté du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026913279
Texte parentLEGITEXT000026913258
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2012 (version du 6 janvier 2013)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves. Une liste complémentaire par spécialité peut être établie par le jury.

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