Arrêté du 27 décembre 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2013.

TexteArrêté du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026913269
Texte parentLEGITEXT000026913258
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 décembre 2012 (version du 6 janvier 2013)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France.

2. La décision composant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

3. Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés. Ils n'ont pas voix délibérative.

4. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, celle du président est prépondérante.

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