Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026913287
Texte parentLEGITEXT000026913258
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 avril 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) est abrogé en tant qu'il concerne le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale de la météorologie.