Arrêté du 27 décembre 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026913287
Texte parentLEGITEXT000026913258
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 avril 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) est abrogé en tant qu'il concerne le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale de la météorologie.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 avril 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026913287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.