Arrêté du 27 décembre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026913315
Texte parentLEGITEXT000026913310
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17-1 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17-1.-L'admissibilité au concours pour la filière ATS est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours sur programme des classes préparatoires ATS organisé par le service du concours ATS de l'ENSEA. La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit :

2. NATURE DE L'ÉPREUVE

3. COEFFICIENT

4. Mathématiques

5. 3

6. Sciences physiques

7. 3

8. Français

9. 2

10. Sciences industrielles

11. 4

12. Anglais

13. 2

14. La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles au concours pour la filière ATS. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 17-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026913315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.