Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 2015.

TexteDécret n°2013-13 du 7 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000030190576
Texte parentLEGITEXT000026914366
Référencearticle 1 du décret n°2013-13 du 7 janvier 2013 (version du 5 février 2015)Légifrance →

1. Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.

2. Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, le délégué interministériel à la Méditerranée anime et promeut les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la France en direction de la rive sud de la Méditerranée, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030190576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.