Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-13 du 7 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026914374
Texte parentLEGITEXT000026914366
Référencearticle 3 du décret n°2013-13 du 7 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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