Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026914541
Texte parentLEGITEXT000026914523
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier 1997 modifié fixant la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est abrogé à compter des concours professionnels organisés à partir de la session 2013.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 janvier 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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