Arrêté du 31 décembre 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2013.

TexteArrêté du 31 décembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026914529
Texte parentLEGITEXT000026914523
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 décembre 2012 (version du 9 janvier 2013)Légifrance →

1. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS PROFESSIONNEL

2. POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

3. I. ― Missions et organisation de la DGDDI :

4. ― les grandes missions de la douane : mission fiscale, mission économique, mission de protection ;

5. ― l'organisation des services douaniers et son adaptation au nouvel environnement législatif et budgétaire ;

6. ― l'actualité de la DGDDI.

7. II. ― L'exercice des métiers de contrôleur à la DGDDI :

8. a) Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :

9. Organisation et fonctionnement des opérateurs économiques (flux commerciaux internationaux et circuits logistiques) ;

10. Droit douanier, droit fiscal ;

11. Réglementation relative à l'octroi et à la gestion des procédures douanières ;

12. Techniques de ciblage et de contrôle ;

13. Procédures et contentieux douaniers et fiscaux ;

14. Charte Marianne ;

15. Règles de déontologie ;

16. Gestion des ressources humaines ;

17. Comptabilité publique (réglementation, cycles et processus comptables) ;

18. Fonctionnement du réseau comptable ;

19. Modalités de paiement, suivi des créances et techniques de recouvrement ;

20. Applications informatiques métier utilisées par les agents relevant de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale ;

21. b) Branche de la surveillance :

22. Réglementation et reconnaissance des produits prohibés, flux commerciaux internationaux et circuits logistiques des opérateurs économiques ;

23. Droit douanier, droit fiscal ;

24. Réglementation des transports ;

25. Techniques d'intervention (règles de sécurité, maniement et entretien d'armes) ;

26. Techniques de ciblage et de contrôle ;

27. Techniques de fraude et moyens cachés ;

28. Procédures et contentieux douaniers et fiscaux ;

29. Notions générales : mécanique, connaissances cynophiles, réglementations aériennes et maritimes ;

30. Règles de déontologie ;

31. Gestion des ressources humaines ;

32. Applications informatiques métier utilisées par les agents relevant de la branche de la surveillance.

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