Arrêté du 27 décembre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026916931
Texte parentLEGITEXT000026916923
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

2. NUMÉRO de la commission

3. GRADES

4. REPRÉSENTANTS

5. Du personnel

6. De l'administration

7. Titulaires

8. Suppléants

9. Titulaires

10. Suppléants

11. 1

12. Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

13. 1

14. 1

15. 5

16. 5

17. Directeurs de recherche de 1re classe

18. 2

19. 2

20. Directeurs de recherche de 2e classe

21. 2

22. 2

23. 2

24. Chargés de recherche de 1re classe

25. 2

26. 2

27. 4

28. 4

29. Chargés de recherche de 2e classe

30. 2

31. 2

32. 3

33. Ingénieurs de recherche hors classe

34. 1

35. 1

36. 5

37. 5

38. Ingénieurs de recherche de 1re classe et chargés d'administration de la recherche de 1re classe

39. 2

40. 2

41. Ingénieurs de recherche de 2e classe et chargés d'administration de la recherche de 2e classe

42. 2

43. 2

44. 4

45. Ingénieurs d'études hors classe

46. 1

47. 1

48. 5

49. 5

50. Ingénieurs d'études de 1re classe et attachés principaux d'administration de la recherche de 2e classe et de 1re classe

51. 2

52. 2

53. Ingénieurs d'études de 2e classe et attachés d'administration de la recherche

54. 2

55. 2

56. 5

57. Assistants ingénieurs

58. 2

59. 2

60. 2

61. 2

62. 6

63. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle

64. 2

65. 2

66. 6

67. 6

68. Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure

69. 2

70. 2

71. Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

72. 2

73. 2

74. 7

75. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

76. 1

77. 1

78. 2

79. 2

80. Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

81. 1

82. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 1987 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026916931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.