Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2013.

TexteArrêté du 28 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026917204

Texte parentLEGITEXT000026917201

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 15 février 2013)Légifrance →

1. L'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.

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