Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 février 2013.

TexteArrêté du 28 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026917207

Texte parentLEGITEXT000026917201

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 15 février 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) et l'arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) sont abrogés.

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