Article en vigueur depuis le 10 janvier 2013.
1. La liste des candidats retenus est établie à l'issue de l'entretien. Elle est mise en ligne sur le site internet du ministère chargé du travail : ROMEO.
2. Le ministre chargé du travail informe le ministre chargé de la défense de leur nomination, qui les radie de toutes les listes d'aptitude où ils figuraient.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.