Arrêté du 20 juillet 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2013.

TexteArrêté du 20 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026917601

Texte parentLEGITEXT000026917593

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →

1. A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée, les dates de pêche de l'anguille argentée pour la saison 2012-2013 des pêcheurs professionnels dans l'unité de gestion Anguille (UGA) Rhône, Méditerranée, secteur Bas-Rhône, sont remplacées par les dates suivantes : « du 15 septembre 2012 au 15 février 2013 » pour la zone maritime (lagunes).

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