Arrêté du 31 janvier 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 mars 2008.

TexteArrêté du 31 janvier 2008

RattachementTITRE II DÉCLARATION ANNUELLE DES ÉMISSIONS ET DE TRANSFERTS DE POLLUANTS ET DES DÉCHETS

IdentifiantLEGIARTI000018301276

Texte parentLEGITEXT000026918330

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 janvier 2008 (version du 14 mars 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 décembre 2002 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets sont abrogés.

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