Arrêté du 31 janvier 2008 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 mars 2008.

TexteArrêté du 31 janvier 2008

RattachementTITRE II DÉCLARATION ANNUELLE DES ÉMISSIONS ET DE TRANSFERTS DE POLLUANTS ET DES DÉCHETS

IdentifiantLEGIARTI000018301282

Texte parentLEGITEXT000026918330

Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 janvier 2008 (version du 14 mars 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, le directeur de l'eau et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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