RattachementTITRE Ier : REGISTRE DES ÉMISSIONS ET DE TRANSFERTS DE POLLUANTS ET DES DÉCHETS
IdentifiantLEGIARTI000026918342
Texte parentLEGITEXT000026918330
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2008 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Ce registre contient les informations suivantes :
2. - l'identification de l'établissement ;
3. - les quantités rejetées de chacun des polluants visés à l'annexe II dans l'eau, l'air et le sol ;
4. - les quantités produites, expédiées ou traitées de déchets dangereux et non dangereux ;
5. - les volumes d'eau prélevée et rejetée ;
6. - les informations relatives aux milieux impactés ;
7. qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté.
8. Les dispositions du présent arrêté sont sans préjudice des obligations prévues pour la tenue du registre et la déclaration annuelle des redevances des agences de l'eau.
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