1. L'inspection du service de santé des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des médecins des armées qui porte le titre d'inspecteur du service de santé des armées. Il est directement subordonné au directeur central de ce service.
Arrêté du 3 janvier 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2013.
TexteArrêté du 3 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026920684
Texte parentLEGITEXT000026920673
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