RattachementChapitre II : Attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000026920704
Texte parentLEGITEXT000026920673
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 janvier 2013 (version du 11 janvier 2013)Légifrance →
1. L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées est compétent en matière :
2. ― de médecine et de pharmacie vétérinaires ;
3. ― de santé publique vétérinaire ;
4. ― d'exercice des professions relevant de l'art vétérinaire.
5. Il peut être consulté sur toute question touchant à la sécurité sanitaire des aliments et des eaux destinées à la consommation humaine.
6. Il est chargé de l'expertise et du contrôle des conditions de réalisation de l'expérimentation animale menée au sein des organismes du ministère de la défense.
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