Arrêté du 3 janvier 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2013.

TexteArrêté du 3 janvier 2013
RattachementChapitre III : Attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000026920709
Texte parentLEGITEXT000026920673
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 janvier 2013 (version du 11 janvier 2013)Légifrance →

1. Dans le domaine du soutien sanitaire de chaque armée et de la gendarmerie nationale, chaque inspecteur :

2. ― conseille le chef d'état-major ou le directeur général auprès duquel il est placé ;

3. ― assure une relation permanente entre ce dernier et le directeur central du service de santé des armées en procédant à leur information réciproque.

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