Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2013
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000026920716
Texte parentLEGITEXT000026920673
Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 9 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1. L'inspecteur de l'armée de l'air, qui dispose d'inspecteurs délégués. Leurs missions sont fixées par arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2006 : art. 9
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