Arrêté du 3 janvier 2013 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 janvier 2013
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000026920718
Texte parentLEGITEXT000026920673
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1 de l'article 11 de l'arrêté du 22 août 2006 susvisé, les mots : « et l'inspecteur du service de santé pour la marine » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 août 2006 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026920718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.