Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2013
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000026920720
Texte parentLEGITEXT000026920673
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2007 : art. 11
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