Arrêté du 3 janvier 2013 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2013.

TexteArrêté du 3 janvier 2013

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000026920722

Texte parentLEGITEXT000026920673

Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 janvier 2013 (version du 11 janvier 2013)Légifrance →

1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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