Arrêté du 3 janvier 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2013.

TexteArrêté du 3 janvier 2013

RattachementChapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection

IdentifiantLEGIARTI000026920694

Texte parentLEGITEXT000026920673

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 janvier 2013 (version du 11 janvier 2013)Légifrance →

1. Une instruction précise les modalités du fonctionnement de l'inspection du service de santé des armées.

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