RattachementChapitre II : Attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000026920696
Texte parentLEGITEXT000026920673
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 janvier 2013 (version du 11 janvier 2013)Légifrance →
1. L'inspecteur du service de santé des armées dispose, au sein du collège des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées, d'un officier général du corps des médecins, d'un officier général du corps des pharmaciens et d'un officier général du corps des vétérinaires des armées pour assurer des missions d'inspection, d'audit, d'expertise, d'évaluation et d'information dans les domaines relevant de la technique et de l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques ou vétérinaires.
2. Ces officiers généraux portent, suivant le cas, le titre d'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux, des services pharmaceutiques ou des services vétérinaires des armées.
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