Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Le personnel militaire autre qu'officier et le personnel civil du ministère de la défense ; » ;
4. 2° A l'article 10, les mots : « du commissariat des armées » sont remplacés par les mots : « du service du commissariat des armées » ;
5. 3° A l'article 11, les mots : « des articles 1er et 5 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisés » sont remplacés par les mots : « des articles 1er et 5-I de l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques » ;
6. 4° Les annexes 1, 2, 3 et 4 sont remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 4, art. 10, art. 11