Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026921106
Texte parentLEGITEXT000026921092
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mai 2004 fixant la composition du jury pour le recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 mai 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
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