Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-33 du 10 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026925415
Texte parentLEGITEXT000026925400
Référencearticle 2 du décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 octobre 1985 susviséest modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2013 :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 308 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 309 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'indice majoré 312 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 313 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 8, art. 9
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