Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026925486
Texte parentLEGITEXT000026925480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « la sous-direction des personnels et de la formation » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009 : art. 1, art. 4
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