Arrêté du 9 janvier 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

TexteArrêté du 9 janvier 2013
RattachementA. ― Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026926489
Texte parentLEGITEXT000026926476
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2013 (version du 12 janvier 2013)Légifrance →

1. Lorsque l'examen professionnalisé ou le recrutement sans concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.

2. Les candidats à un emploi dans la spécialité « conduite de véhicules » doivent justifier de la possession des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026926489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.