RattachementC. ― Dispositions relatives aux examens professionnalisés d'adjoint technique de 1re classe et d'adjoint technique principal de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000026926497
Texte parentLEGITEXT000026926476
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 janvier 2013 (version du 12 janvier 2013)Légifrance →
1. Le jury est nommé par arrêté du ministre intéressé ou de l'autorité compétente.
2. L'arrêté ou la décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
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