Arrêté du 9 janvier 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

TexteArrêté du 9 janvier 2013

RattachementC. ― Dispositions relatives aux examens professionnalisés d'adjoint technique de 1re classe et d'adjoint technique principal de 2e classe

IdentifiantLEGIARTI000026926499

Texte parentLEGITEXT000026926476

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 janvier 2013 (version du 12 janvier 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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