Arrêté du 9 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

TexteArrêté du 9 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026926588
Texte parentLEGITEXT000026926577
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2013 (version du 12 janvier 2013)Légifrance →

1. En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat ainsi que les examens professionnalisés d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat sont organisés dans les conditions fixées aux articles suivants.

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