Arrêté du 9 janvier 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

TexteArrêté du 9 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026926773

Texte parentLEGITEXT000026926739

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 janvier 2013 (version du 12 janvier 2013)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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