Arrêté du 9 janvier 2013 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

TexteArrêté du 9 janvier 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026926778
Texte parentLEGITEXT000026926739
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 9 janvier 2013 (version du 12 janvier 2013)Légifrance →

1. CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)

2. Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

3. Pour la constitution du dossier prévu aux articles 5, 6, 7 et 12 du présent arrêté, les candidats peuvent prendre appui sur les outils de gestion des ressources humaines suivants :

4. 1. Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME), sur internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr ;

5. 2. Le référentiel des emplois du ministère intéressé, sur son site internet ;

6. 3. Les grands dossiers, les outils de gestion des ressources humaines figurant sur les sites internet respectifs des ministères ou autorités d'accueil.

7. (*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site internet du ministère ou de l'autorité d'accueil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026926778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.