Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-38 du 10 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026929643
Texte parentLEGITEXT000026929637
Référencearticle 1 du décret n°2013-38 du 10 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 7 janvier 2009 susvisé, après les mots : « et du 12 septembre 2008 susvisés » sont insérés les mots : « , ainsi que par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 : art. 1
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