Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-38 du 10 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026929647
Texte parentLEGITEXT000026929637
Référencearticle 3 du décret n°2013-38 du 10 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 juillet 1968 susvisé est ainsi modifié :
2. A l'article 1er, entre les mots : « Ecole du commissariat de l'air » et les mots : « Ecole de l'intendance » sont insérés les mots : « Ecole des commissaires des armées».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.