Arrêté du 11 janvier 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2013.

TexteArrêté du 11 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026929822

Texte parentLEGITEXT000026929817

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 2013 (version du 14 janvier 2013)Légifrance →

1. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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