Arrêté du 9 janvier 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2013.

TexteArrêté du 9 janvier 2013
RattachementB. ― Dispositions relatives aux examens professionnalisés d'adjoint technique de laboratoire de 1re classe et d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000026929897
Texte parentLEGITEXT000026929865
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 janvier 2013 (version du 13 janvier 2013)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement des adjoints techniques de laboratoire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026929897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.