Arrêté du 4 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2013.

TexteArrêté du 4 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026930092
Texte parentLEGITEXT000026930075
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2013 (version du 13 janvier 2013)Légifrance →

1. Le concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

2. Les modalités d'inscription au concours, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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