Arrêté du 4 janvier 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2013.

TexteArrêté du 4 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026930090

Texte parentLEGITEXT000026930075

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 janvier 2013 (version du 13 janvier 2013)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

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